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    Outre-mer: précisions sur les modalités d'application du dispositif d’exonération LODEOM

    27 mai 2019

    Une instruction interministérielle* de la Direction de la sécurité sociale (DSS) publiée le 24 mai 2019 précise le dispositif d'exonération de cotisations et contributions patronales dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

    Conditions d'éligibilité et modalités de calcul

    Dans cette instruction, la Direction de la sécurité sociale détaille les modalités d'application du régime d'exonération "LODEOM" applicable aux employeurs situés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

    A ce titre, elle précise:

    • les conditions d’éligibilité et d'application de ces dispositifs d'exonération,
    • les modalités de calcul et les barèmes applicables spécifiques aux départements d'outre-mer tels que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et à la Réunion,
    • les modalités de calcul et les barèmes applicables spécifiques aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

    Cette instruction précise ainsi l'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019** ainsi que le décret du 15 mars 2019*** relatifs aux nouveaux barèmes d’exonération.

    Elle s'applique à compter du 1er janvier 2019.

    * Instruction interministérielle n°DSS/5B/DGOM/2019/123 du 22 mai 2019

    ** Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018, Journal officiel du 23 décembre 2018

    *** Décret n°2019-199 du 15 mars 2019, Journal officiel du 17 mars 2019

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Ornella Patrick, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

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