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    Paiement des cotisations: entreprise touchée par la grippe H1N1

    01 December 2009

    Une circulaire ACOSS n°2009-88 du 26 novembre 2009 précise les aménagements apportés au règlement des cotisations pour les entreprises touchées par la grippe H1N1.

    Recommandations de l'ACOSS

    Une entreprise touchée par la pandémie grippale, et dans l'impossibilité de calculer le montant des cotisations dues, pourra utiliser les déclarations de l'échéance précédente ou procéder par acomptes.

    Elle devra procéder à une déclaration rectificative à l'issue de la pandémie.

    En ce qui concerne les modalités de paiement pour une entreprise n'utilisant pas le paiement dématérialisé, elle devra utiliser le paiement par virement.

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    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux