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    Parcours emploi compétences et compte épargne-temps (CET) : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail

    19 January 2023
    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Olivier Anceschi

    Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment les fiches concernant le parcours emploie compétences, le contrat unique d'insertion (CUI), le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le contrat initiative emploi et le compte épargne-temps (CET).

    Parcours emploi compétences

    Sous la rubrique "emploi et insertion", les fiches suivantes ont été actualisées le 18 janvier 2023 :

    - Parcours emploi compétences ;

    - Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE) ;

    - Compétences PEC : valorisation de l'expérience ;

    - Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ;

    - Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales.

    La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

    A noter que le dispositif compétences PEC a pris fin au 31 décembre 2022. L'accompagnement des bénéficiaires inscrits dans ce dispositif avant cette date est garanti par l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).

    Le compte épargne-temps (CET)

    Après la publication de l'arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023, une fiche pratique a été actualisée sur le site du ministère du Travail le 16 janvier 2023. C'est notamment le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage qui a été mis à jour.

    Pour rappel, les droits acquis dans le cadre du CET sont garantis par l'Association pour la garantie des salaires (AGS). Ainsi, pour les droits acquis, convertis en unités monétaires, qui excèdent le montant maximum garanti par l'AGS, (six fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions au régime d'assurance chômage, soit 87 984 € en 2023 (82 272 € au titre des années 2020 à 2022), la convention ou l'accord collectif établit un dispositif d'assurance ou de garantie. En l'absence d'une telle convention ou d'un tel accord collectif, le dispositif de garantie financière est mis en place par l'employeur.

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