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    Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration

    16 février 2010

    Une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, a été adoptée par l'Assemblée Nationale, le 20 janvier 2010.

    Place à la mixité !

    Partant du constat que les femmes sont largement sous-représentées dans les conseils d'administration ou de surveillance des grandes sociétés françaises, cette proposition a pour but de féminiser les instances dirigeantes de la sphère économique en imposant un quota minimum de 40% de femmes dans les organes de direction des sociétés cotées et de certaines entreprises publiques.

    La parité ente les femmes et les hommes serait favorisée puisque la proportion des administrateurs de chaque sexe ne pourrait être inférieure à ce quota de 40%.

    Afin de permettre une adaptation en douceur à ces nouvelles règles, il est prévu une entrée en vigueur du dispositif dans un délai de six ans, avec une montée en puissance progressive, puisque le pourcentage passerait par un premier seuil de 20% qui devrait être atteint dans les trois ans de la promulgation de la loi.

    Par ailleurs, le conseil d'administration ou le conseil de surveillance des SA devrait, si la proposition est adoptée, délibérer annuellement sur la politique de la société en matière d'égalité professionnelle et salariale.

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    Cette lettre est réalisée par : Yolande Terdjman, Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves