Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Participation citoyenne : le budget participatif sur le devant de la scène

    18 décembre 2018

    L'actualité de ces dernières semaines a remis sur le devant de la scène un instrument de participation citoyenne connu de tous : le budget participatif. En cette période de préparation budgétaire, certaines collectivités pourraient être tentées de le mettre en place.

    Ce qu'est un budget participatif

    Le budget participatif constitue un outil permettant d'associer les citoyens aux grands choix budgétaires d'une collectivité.

    S'il n'existe pas en tant que telle de définition " officielle ", le budget participatif recouvre au moins trois aspects :

    - une démarche d'élaboration participative des investissements ;

    - l'informatisation du budget ;

    - l'ouverture du débat budgétaire.

    La finalité du budget participatif est d'aboutir à ce que les citoyens tranchent eux-mêmes sur une partie des investissements que la collectivité aura à réaliser.

    A Montreuil par exemple, le budget participatif doit :

    - proposer une transformation de l'espace public ou d'un équipement de proximité,

    - être réalisable dans les deux ans.

    Ce qu'un budget participatif n'est pas

    Le budget participatif n'est pas un budget "supplémentaire" à celui de la collectivité. Il ne s'agit donc pas d'ajouter des investissements à ceux déjà prévus par les élus.

    Par ailleurs, le budget participatif ne relève pas du budget de fonctionnement de la collectivité.

    De la même manière, le budget participatif ne saurait autoriser le lancement d'investissements qui occasionneraient des coûts de fonctionnement trop élevés.

    Toujours à Montreuil, le budget participatif ne doit pas :

    - générer des équipements payants,

    - s'inscrire en dehors des compétences municipales.

    "Décideurs financiers, SVP vous accompagne"

    Les débats portant sur le projet de loi de finances pour 2019 devraient conduire à d'importants changements en matière financière et fiscale pour les collectivités. Demandez votre entretien avez un expert ! Nous évaluerons les impacts des nouvelles dispositions sur vos budgets.

    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Christine Olivier-caillat, Robert Giovannelli

    Les articles des experts SVP sur le même thème :