Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Pass sanitaire : comment va t-il évoluer dans le projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire ? 

    16 July 2021

    Le Pass sanitaire est exigé depuis le 9 juin dans certains lieux accueillant un public supérieur à 1000 personnes. En raison de la propagation du variant Delta, trois fois plus contagieux que la première souche, de nouvelles mesures seront prises à partir du 21 juillet concernant les obligations de présentation du Pass sanitaire dans les lieux recevant du public.

    Contenu du Pass sanitaire

    Le Pass sanitaire n'est pas un Pass vaccinal, il comprend trois types de preuves.

    Selon le décret 2021-699 du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sont de nature à justifier de l'absence de contamination par la Covid-19 : 

    • le résultat d'un test ou examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique de moins de 48 heures,
    • un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la Covid-19 mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant,
    • un justificatif du statut vaccinal complet.

    Actuellement, le  statut vaccinal est considéré comme complet dans les cas suivants :

    • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), 
    • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen), 
    • 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

    Selon un avis du Conseil Scientifique du 15 juillet, "un haut niveau de protection clinique est observé 7 jours après la dernière injection de vaccin avec les vaccins Pfizer/BioNTech, Moderna ou AstraZeneca". Le délai pour la validation du schéma vaccinal devrait donc passé à 7 jours prochainement.

    L' élargissement du Pass sanitaire

    L'article 47-1 du décret 2021-699 prévoit actuellement les établissements pour lesquels la présentation d'un Pass sanitaire est obligatoire au delà de 1000 personnes. Ce sont par exemple les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles, les salles de jeux, les établissements sportifs couverts ou de plein air, les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public.

    Pour arrêter la propagation du virus de la Covid et en particulier du variant Delta, de nouvelles mesures concernant la vaccination et le Pass sanitaire vont être adoptées.

    Un projet de loi, relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire sera présenté en conseil des ministres le 19 juillet. Il prévoit de prolonger jusqu'au 31 décembre le régime de sortie de l'état d'urgence, à la place du 30 septembre.

    Concernant la généralisation du Pass sanitaire, il est prévu deux échéances :

    • 21 juillet pour les  lieux de loisirs et de culture : spectacles, parcs d'attraction, concerts, festivals de plus de 50 personnes,
    • à partir du début du mois d'août dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médicosociaux, les avions, trains et cars pour les longs trajets.

    Les textes concernant ces obligations ne sont pas encore publiés au Journal officiel. Des dérogations pour les jeunes de 12 à 17 ans et les salariés des lieux et établissements recevant du public sont accordées jusqu'au 30 août.

    Selon le projet de loi, les exploitants des établissements qui n'appliquent pas le contrôle du Pass sanitaire encourent une amende de 45 000 € et une peine de prison d'un an.

    Ce texte prévoit également les dispositions concernant, à partir du 15 septembre, l'obligation de vaccination des professionnels exerçant dans des établissements de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les services de santé au travail, les établissements médicosociaux, les pompiers, les aides à domicile et les transporteurs sanitaires.

    Il impose, en outre, une période d'isolement de 10 jours pour les personnes testées positives avec une interdiction de sortie du lieu d'hébergement déclaré sauf entre 10h et 12h. 

    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair
    , William Kennedy

    Les articles des experts SVP sur le même thème :