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    Passe sanitaire, prévention de la santé au travail : où en sont les textes de loi ?

    27 July 2021
    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Audrey Tissot

    Deux projets de textes touchant la santé au travail des salariés sont en cours d'adoption. Le premier projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire* vise à élargir le passe sanitaire et fait actuellement l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel. Le deuxième texte, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail*, a été adopté définitivement par les députés le 23 juillet 2021. Reste encore une publication au Journal officiel pour qu'ils puissent s'appliquer.

    Deux textes adoptés définitivement

    Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire fait l'objet de quatre saisines du Conseil constitutionnel. Très commenté, il met notamment en place l'obligation vaccinale à la Covid-19 des soignants et la mise en œuvre du passe sanitaire pour les salariés de certains établissements recevant du public (ex : bars et restaurants).

    La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail transcrit l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. Il fixe des mesures visant notamment les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST), le document unique d'évaluation (DUERP), la mise en place d'un passeport prévention... Il pourrait faire l'objet dans les prochains jours de recours devant le Conseil constitutionnel.

    *Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, T.A. n°660, adopté le 25 juillet 2021.

    **Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, T.A. n°657, adopté le 23 juillet 2021.

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