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    Passe sanitaire : un questions-réponses du ministère du Travail

    10 August 2021

    Un questions-réponses relatif à "l'obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions" * a été mis en ligne sur le site du ministère du Travail le 9 août 2021. Il vient compléter le protocole sanitaire également mis à jour.

    Mise en application du passe sanitaire dans le milieu professionnel

    Ce questions-réponses est organisé en 5 parties :

    • champ d'application de l'obligation de passe sanitaire dans le milieu professionnel,
    • champ d'application de l'obligation vaccinale dans le milieu professionnel,
    • conditions d'application dans les entreprises,
    • contrat de travail procédure,
    • conséquences sur la relation de travail d'un refus de présentation des justificatifs requis.

    Pour en savoir plus sur le sujet, les experts SVP vous accompagnent. Un livre blanc constitué des 10 questions RH les plus fréquentes liées au passe sanitaire a ainsi été publié et mis à disposition sur svp.com.

    * Questions-réponses : Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions - 9 août 2021 - travail-emploi.gouv.fr

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Audrey Tissot

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