Pathologie liées au Covid-19 : reconnaissance en maladies professionnelles
Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020*, publié au Journal officiel du 15 septembre 2020, permet la reconnaissance en maladies professionnelles de pathologies liées aux infections au SARS-CoV2.
Deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle créés
Deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle sont créés pour les assurés du régime général et des régimes agricoles de sécurité sociale, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables. Il s'agit du tableau n°60 et n°100 intitulés " Affections respiratoires aigües liées à une infection au SARS-CoV2 ".
Par ailleurs, pour les personnes ne remplissant pas les conditions de ces tableaux, le texte confie l'instruction de ces demandes à un comité allégé de reconnaissance des maladies professionnelles unique pour permettre une procédure plus rapide des dossiers, tout en maintenant les garanties d'impartialité.
*Décret n° 2020-1131 du 14/09/2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (JO du 15/09/2020)
, Mathieu Faria