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    Paye: précisions de l'URSSAF sur la DADS-U et la déclaration du taux AT-MP

    13 septembre 2018

    Dans deux notes d'information du 10 septembre 2018 publiées sur son site internet, l'URSSAF précise les conditions de dépôt d'une DADS-U pour les salaires de 2018 et la déclaration du taux AT-MP via la DSN.

    Précisions relatives à la DSN

    S'agissant de la DADS-U, l’URSSAF précise les cas d'usage pour lesquels la production d'une DADS-U sera autorisée en janvier 2019 pour les salaires de 2018. Comptent au nombre de ces cas particuliers :

    • les établissements privés ou publics entrés en DSN et employant des populations hors périmètres DSN comme les fonctionnaires en détachement auprès d'un établissement privé, les marins-pêcheurs ou les dockers;
    • les établissements non soumis à l'obligation DSN tels les établissements publics et certains territoires géographiques (Mayotte...);
    • les établissements entrés en DSN mais n'ayant pas été en capacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN.

    Concernant la déclaration du taux AT-MP via la DSN, l'URSSAF informe également les employeurs qu'un courrier avec accusé de réception sera transmis par la caisse nationale d'assurance maladie au début du mois de janvier de chaque année au déclarant ayant déposé une DSN "réelle" à l'échéance du 5 ou du 15 décembre de l'année précédente.

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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