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    Pénurie d'essence: le traitement des absences en paie

    21 octobre 2010

    Certaines régions commencent à manquer d'essence. Que faire si les salariés appellent leur employeur pour avertir qu'ils ne peuvent plus se déplacer du fait de la pénurie d'essence? Comment traiter cette absence en paye? Le salarié a-t-il un droit à rémunération du fait de celle-ci?

    Pas de travail....pas de salaire

    Les salariés qui ne peuvent se rendre à leur travail du fait de l'impossibilité de s'approvisionner en essence ne peuvent prétendre à aucune rémunération, sauf accord de l'employeur. Toutefois, afin d'éviter une perte de leurs revenus, ces salariés peuvent solliciter de leur employeur de prendre des jours de congés payés ou des journées de RTT, à condition bien évidemment de justifier de l'impossibilité de s'approvisionner.

    Dans quelle mesure l'employeur peut-il faire récupérer les heures perdues ?

    La récupération des heures perdues ne peut pas être envisagée, le code du travail prévoyant limitativement les cas de récupération (article L 3122-27). De plus, la jurisprudence examine de façon stricte les cas de recours à la récupération.

    Pas de sanction possible

    A notre sens, l'employeur ne peut pas sur le fondement de ce type d'absence, motiver une sanction dans la mesure où le salarié ne peut recourir à un autre mode de transport.

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    Cette lettre est réalisée par : Didier Ollier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris