Performance énergétique et environnementale des bureaux et bâtiments d'enseignements : nouvelle méthode de calcul
15 April 2022
Publication de l'arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation. Il complète certaines exigences de moyens, ainsi que certaines valeurs forfaitaires à respecter pour la réglementation environnementale (RE 2020)