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    Perte de bagages : une responsabilité lourde à porter pour le transporteur aérien

    25 juin 2012
    La perte de bagages lors d'un transport aérien peut s'avérer lourd de conséquences, et le malheureux voyageur peut décider d'obtenir réparation. Mais qui risque de voir sa responsabilité engagée, le transporteur ou l'agence de voyage ayant vendu le forfait touristique incluant la prestation de transport aérien ?

    Responsabilité du transporteur ou de l'agence ?

    La Convention de Montréal du 28 mai 1999 prévoit que toute action en responsabilité relative au transport peut être intentée, au choix du demandeur, contre le transporteur effectif (de fait), contre le transporteur contractuel (l'agence de voyage), ou encore contre les deux.

    En l'espèce, les malheureux clients ont agi contre leur agence, afin d'obtenir un dédommagement pour la perte de leurs bagages, ainsi que pour le retard occasionné de ce fait. L'agence, subrogée dans les droits de ses clients, s'est alors retournée contre le transporteur aérien à concurrence du montant des dommages dont elle avait dû répondre.

    La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 janvier 2012, a accueilli sa demande et a, par là-même, rejeté le pourvoi formé par la compagnie aérienne.

    L'action en responsabilité peut donc être intentée contre le transporteur aérien, l'agence ayant vendu le voyage, ou contre les deux. Toutefois, si le transporteur contractuel se voit condamné à réparer le dommage subi par ses clients, il aura la possibilité de se retourner contre le transporteur, responsable de la perte, à concurrence du montant des dommages et intérêts versés.

    Cette lettre est réalisée par : Alexandra Barakat, Jean-pierre Goncalves, Sydney Azoulay, Christine Olivier-caillat