Plafond de la sécurité sociale : incidences sur les cotisations et les salaires forfaitaires
21 February 2023
Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
, Olivier Anceschi
, Olivier Anceschi
La circulaire CNAV n°2023-7 du 17 février 2023 précise la revalorisation, au 1er janvier 2023, de certains taux et certaines assiettes de cotisations suite à la publication du plafond de la sécurité sociale pour 2023.
Cotisations pour 2023
Le plafond de la sécurité sociale pour 2023 a été fixé, par arrêté du 9 décembre 2022, à 3 666 euros. Ce plafond servant au calcul des taux et assiettes de cotisations, cette circulaire CNAV précise :
- le montant, pour 2023, de l'assiette forfaitaire du rachat de cotisations : 21 996 € ;
- le montant de l'assiette forfaitaire annuelle retenue au 1er janvier 2023 pour les cotisations arriérées des salarié·e·s : 32 994 € ;
- le montant de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse, en 2023, pour les stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés ou rémunérés par l'Etat : 1,86 € d'assiette forfaitaire horaire et 0,33 € de cotisation vieillesse ;
- les montants trimestriels des cotisations volontaires à compter du 1er janvier 2023.
Salaires forfaitaires au 1er janvier 2023
De plus, cette nouvelle circulaire précise les salaires forfaitaires, applicables au 1er janvier 2023, pour :
- les salaires forfaitaires relevant de l'assurance volontaire ;
- les formateur·rice·s occasionnel·le·s ;
- les vendeur·euse·s à domicile ;
- les personnels des hôtels, cafés et restaurants rémunérés au pourboire.