Plafond de la sécurité sociale : le montant pour 2023 est fixé
, Olivier Anceschi
Un arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal officiel du 16 décembre 2022, fixe les montants du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2023
Plafond de la sécurité sociale : première revalorisation depuis 2020
Un rapport préparé pour la Commission des comptes de la sécurité sociale le 27 septembre 2022, avait présenté les comptes tendanciels pour 2023 et envisageait une forte revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 (à hauteur de 6,9%). A noter que la dernière revalorisation datait de l'arrêté du 2 décembre 2019 pour l'année 2020.
Le plafond de la sécurité sociale sert de montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, comme la retraite complémentaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les indemnités journalières, les indemnités de rupture du contrat, la contribution au Fnal, les chèques-vacances, la gratification de stage, etc..
Plafond de la sécurité sociale : montants pour 2023
L'arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal officiel du 16 décembre fixe donc le plafond de la sécurité sociale mentionné à l'article D.242-17 du code de la sécurité sociale, et précise :
- la valeur mensuelle à 3 666 euros (3 428 euros de 2020 à 2022) ;
- la valeur journalière à 202 euros (189 euros de 2020 à 2022)
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.