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    Plafonnement des niches fiscales et projet de loi sur la participation

    06 mai 2008

     Plafonnement de certaines niches fiscales en projet par Bercy

    Dans un rapport sur les niches fiscales qui doit être présenté mercredi 7 mai 2008 au Parlement, le ministre de l'Economie, Christine Lagarde, propose de plafonner cinq dispositifs, selon les Echos.

    Premier dispositif visé : les DOM-TOM, tant les investissements productifs que locatifs seraient concernés, précise le quotidien.

    Le ministère de l'Économie viserait également les propriétaires bénéficiant du dispositif Malraux (déductibilité de dépenses paysagères et architecturales dans des secteurs sauvegardés), ainsi que les détenteurs de monuments historiques et loueurs de meublés professionnels.

     

         Projet de loi sur la participation : derniers arbitrages en cours

     

     

     

     Les arbitrages sur le projet de loi réformant la participation devraient être terminés autour de la mi-mai selon la Tribune du 5 mai 2008.

    Le blocage obligatoire de la participation pendant cinq ans devrait être supprimé et une incitation au développement de la participation dans les sociétés proposée, via une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés.

    La CGPME a formulé des propositions sur ce projet de loi : elle suggère un taux d’impôt sur les sociétés intermédiaire, fixé à 18% pour les entreprises qui choisissent d’affecter une partie de leurs résultats, soit à la participation ou à l’intéressement soit aux fonds propres. Quant au blocage de la participation, elle propose d’en réduire la durée (de cinq ans elle passerait à trois).