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    Plan d'apurement des dettes de cotisations sociales : une prolongation pour les entreprises les plus touchées par la crise

    10 December 2021
    Le décret n°2021-1579 du 6 décembre 2021 publié au JO du 7 décembre prolonge la durée maximale des plans d'apurement des dettes de cotisations et contributions sociales constituées par les employeurs et les travailleurs indépendants dans le cadre de la crise sanitaire.