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    Plan de sobriété énergétique : quelles mesures phares pour les collectivités ?

    07 October 2022
    Cette lettre est réalisée par : Delphine Honore
    , Marie Fortier

    Le Gouvernement a présenté le 6 octobre le plan de sobriété énergétique dont l'objectif est de réduire la consommation d'énergie de 10% en deux ans dans les entreprises, les collectivités et les administrations de l'Etat et au sein des ménages.

    Des mesures qui concernent en premier lieu les bâtiments

    Le plan préconise notamment  :

    - de fixer à 19 °C la température maximale de chauffage en journée, de baisser à 16 °C la nuit et à 8 °C lorsque le bâtiment est fermé plus de trois jours. 

    - de décaler de 15 jours le début et la fin de la période de chauffe, quand cela est possible et quand la température extérieure le permet. 

    - de réduire l'utilisation de l'eau chaude sanitaire dans les bureaux. 

    - de mettre en place un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS), pour le chauffage, mais aussi sur l'éclairage intérieur afin de réduire jusqu'à 20% le gaspillage énergétique.

    Place aux mobilités décarbonées

    Le gouvernement souhaite favoriser le covoiturage grâce à un bonus pour tout nouveau covoitureur qui s'inscrit sur une plateforme. Il est également conseillé d'opter pour le train au lieu de l'avion pour des déplacements professionnels de moins de 4 heures.

    Des mesures spécifiques pour les collectivités 

    Les collectivités sont invitées à actionner plusieurs leviers pour diminuer leur consommation d'énergie qui concernent : 

    - l'éclairage public : l'extinction des lumières à certaines heures, la réduction de l'intensité lumineuse, le passage aux éclairages LED avec pilotage automatisé permettrait une économie d'énergie, dès les premiers mois ,de 40 à 80% avec un retour sur investissement entre 4 et 6 ans.

    - le chauffage dans les équipements sportifs : il est proposé de diminuer de 2°C la température des gymnases et d'1°C la température de l'eau des piscines.

    - l'optimisation du chauffage de tous les bâtiments : il est conseillé pour les collectivités de regrouper les services publics dans les locaux les mieux adaptés pour réduire le nombre de mètres carrés chauffés, quitte à les utiliser sur de plus grandes plages horaires.

    Quels financements sont proposés pour les collectivités pour plus de sobriété énergétique ?

    Le gouvernement prévoit  : 

    - de créer dès 2023, un fonds dédié à la transition écologique dans les territoires, baptisé fonds vert, qui permettra de soutenir à hauteur de 1,5 Md€ les projets portés par les collectivités. Par exemple, il  financera leurs investissements  dans leur passage à l'éclairage LED ou dans leurs actions en matière de mobilité (parking-relais, covoiturage…).

    - de renforcer le programme Actée qui vise à inciter les collectivités à la rénovation énergétique de leurs bâtiment publics avec une nouvelle enveloppe de 220 millions d'euros. Elle portera sur l'éclairage public (Lum'actee), la rénovation des piscines (Act'eau), les sous-programmes dédiés aux bâtiments classés ou de santé, les expériences d'effacement (Eff'actee) ou de sobriété.

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