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    Plans d'apurement, remises partielles des dettes de cotisations : publication d'un décret

    29 mars 2021
    Un décret du 25 mars 2021*, publié au Journal officiel le 26 mars, a pour objet les modalités d'application des dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales en cette période de crise sanitaire.