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    PLF 2019 : les mesures qui concernent les professionnels RH

    25 septembre 2018

    Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF) a été présenté le 24 septembre 2018 en Conseil des ministres. En matière sociale, il prévoit plusieurs dispositions, notamment la mise en place de l'exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires

    Exonération des cotisations sociales pour les heures supplémentaires

    Le projet de loi* contient notamment des dispositions concernant :

    - l'exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er septembre 2019,

    - la suppression des dispositifs "zone de revitalisation rurale" (ZRR) et "zone franche urbaine - territoire entrepreneur" (ZFU-TE) et la création des "zones franches d'activité nouvelle génération" (ZFANG) dans les départements et régions d'outre-mer (DROM),

    - la fixation à un an du délai durant lequel l'employeur peut solliciter le paiement de son allocation d'activité partielle.

    Le projet sera examiné par les parlementaires avant son vote définitif en fin d'année.

    *Projet de loi de finances pour 2019, n°1255 , déposé le lundi 24 septembre 2018

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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