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    PLFSS 2013 : Adoption par l'Assemblée nationale

    02 novembre 2012
    Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2012.

    Calendrier législatif

    Le projet de loi sera examiné par le Sénat en première lecture à partir du 12 novembre prochain. Compte tenu de la navette parlementaire, puis de la probable saisine du Conseil Constitutionnel par l'opposition, la loi de financement de la sécurité sociale devrait être publiée aux alentours du 20 décembre.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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