Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    PLFSS 2014 : calendrier prévisionnel

    11 octobre 2013

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté en Conseil des ministres le 9 octobre 2013. Disponible sur le portail de la Sécurité sociale, le calendrier prévisionnel d'examen du texte a été établi.

    Le calendrier prévisionnel

    Le calendrier publié est le suivant :

    - 16 octobre 2013 : examen du PLFSS à l'Assemblée nationale,

    - 12 novembre 2013 examen du PLFSS au Sénat,

    - 25 novembre 2013 : nouvel examen du PLFSS modifié à l'Assemblée nationale,

    - 28 novembre 2013 : nouvel examen du PLFSS modifié au Sénat,

    - 3 décembre 2013 : examen définitif du PLFSS à l'Assemblée nationale,

    - mi-décembre 2013 : publication au Journal officiel.

    Nos futures alertes RH vous tiendront informées, au fur et à mesure de l'examen du texte, des mesures qui vous concernent.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent, Mathieu Faria

    200 experts pour répondre à vos besoins