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    PLFSS 2014 : texte adopté en première lecture

    30 octobre 2013

    L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le PLFSS 2014 le 29 octobre 2013. Celui-ci doit maintenant être examiné par le Sénat.

    Prévoyance, cotisation vieillesse des non salariés

    Parmi les mesures adoptées figurent notamment :

    - les clauses de recommandation d'organismes de prévoyance ou de mutuelles par les branches professionnelles,

    - la cotisation déplafonnée d'assurance vieillesse pour les professions indépendantes,

    - la dématérialisation des procédures de déclaration et de versement des cotisations.

    Le texte devrait être examiné par le Sénat à compter du 12 novembre 2013.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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