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    PLFSS 2016 : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

    29 October 2015

    Le mardi 27 octobre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, enrichissant le texte d'un certain nombre d'amendements.

    Principaux amendements et suite du calendrier

    Parmi les amendements adoptés par les députés, on citera la baisse du plafond d'assujettissement aux cotisations des « parachutes dorés », le report de la généralisation de la DSN à juillet 2017 pour les TPE et PME, l'alourdissement des pénalités en cas de non respect de la négociation sur les salaires, de nouvelles mesures d'aides pour les complémentaires santé et l'extension du mi-temps thérapeutique aux travailleurs indépendants.

    Ce texte doit maintenant être examiné par les sénateurs à partir du lundi 9 novembre pour un vote solennel prévu au Sénat le mardi 17 novembre 2015.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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