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    PLFSS 2016 : le point sur les principales mesures

    25 septembre 2015

    Jeudi 24 septembre 2015, le gouvernement a présenté le budget 2016 de la sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Généralisation de la complémentaire santé, report des allègements de charges, suppression de certains dispositifs d'exonération... tour d'horizon des mesures phares.

    Discussion parlementaire prévue le 20 octobre

    Lors de son intervention en commission des comptes de la sécurité sociale et en conférence de presse, le gouvernement a notamment proposé en matière de droit social :

    - la généralisation de l'accès à une complémentaire santé à l'ensemble des salariés, retraités ou non, en visant notamment les travailleurs en CDD et les plus de 65 ans ;

    - le report de la baisse des cotisations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic au 1er avril 2016 ;

    - la suppression progressive des dispositifs d'exonération de cotisations patronales dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER), les zones de restructuration de la défense (ZRD) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;

    - le recentrage des exonérations de cotisations sociales jusqu'à 4,5 Smic sur les bas salaires en Outre-mer.

    Pour rappel, le PLFSS 2016 devrait être discuté à l'Assemblée nationale du mardi 20 au vendredi 23 octobre avec un vote solennel prévu pour le mardi 27 octobre 2015.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Aurélie Brunet

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