Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    PLFSS 2017 : début des débats parlementaires

    06 octobre 2016

    Mercredi 5 octobre 2016, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS) a été adopté en conseil des ministres. Cette étape marque le début des débats parlementaires qui se dérouleront en premier lieu à l'Assemblée nationale.

    5 octobre : dépôt du PLFSS à l'Assemblée nationale et 1ère lecture

    Au cours de sa première lecture, le texte sera d'abord examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à partir du 18 octobre 2016. Rappelons que le PLFSS 2017 contient notamment des mesures sur :

    - l'extension de la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs,

    - le renforcement de la couverture maladie pour les salariés précaires,

    - de nouvelles sanctions pour les fraudes au détachement,

    - la baisse de certaines cotisations pour les travailleurs indépendants aux revenus modestes…

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :