PLFSS 2019 : le projet de loi présenté au Conseil des Ministres
11 octobre 2018
Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 10 octobre 2018.
Le projet de loi déposé à l'Assemblée Nationale
Suite à la présentation du PLFSS 2019 au Conseil des Ministres, le projet a été déposé à l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2018 et renvoyé à la Commission des affaires sociales. La première lecture à l'Assemblée Nationale devrait commencer à partir du 22 octobre 2018.
Ce projet de loi est désormais disponible sur Légifrance, avec l'exposé des motifs, l'évaluation préalable des articles du projet de loi ainsi que le communiqué de presse du Conseil des Ministres.
Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Mireille Vincent, Véronique Baroggi