Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    PLFSS 2020 : présentation en Conseil des Ministres

    11 octobre 2019

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté en Conseil des ministres le 9 octobre 2019.

    Le projet de loi déposé à l'Assemblée Nationale

    Suite à la présentation du PLFSS 2020 en Conseil des ministres, le projet a été déposé à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2019 et renvoyé à la Commission des affaires sociales.

    Ce texte prévoit notamment la reconduction en 2020 de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et l'unification du recouvrement des déclarations et du paiement des cotisations et contributions sociales au sein du champ de compétence de l'Urssaf.

    Ce projet de loi devrait être examiné par l'Assemblée nationale en première lecture à compter du 22 octobre 2019.

    L'intégralité du projet ainsi que l'exposé des motifs sont consultables sur le site de l'Assemblée nationale, dans la rubrique Travaux parlementaires.

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :