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    PLFSS et PLF pour 2019 : état d'avancement

    21 novembre 2018

    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019* a été adopté en première lecture par les députés le 20 novembre 2018.
    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 adopté par le Sénat le 20 novembre 2018** a fait l'objet d'un désaccord entre les députés et les sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP) le 21 novembre 2018.

    PLF pour 2019 : principales mesures sociales

    Les principales mesures sociales prévues dans le projet de loi de finances pour 2019* sont :

    - une exonération de cotisations sociales pour le covoiturage prévue pour 2020,

    - la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage. Elle resterait due au titre de 2019 (nonobstant la suppression de la taxe d'apprentissage au titre des salaires 2019).

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, compte tenu de l'échec de la CMP, a été déposé à l'Assemblée nationale le 21 novembre et revient en nouvelle lecture à compter du 26 novembre 2018.

    * Projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2018, T.A. n° 189

    ** Projet de loi de financement de la sécurité sociale modifié par le Sénat, texte n°1408 mis en ligne le 21 novembre 2018

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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