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    Plus-values à long terme et biens affectés à l'exploitation

    13 mai 2008

    L’instruction 4 B-3-08 du 7 mai 2008 commente l’article 36 de la loi de Finances rectificative pour 2005 qui a instauré un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme, dégagées sur certains biens ou droits immobiliers affectés à l’exploitation.

    Codifié à l’article 151 septies B du CGI, ce dispositif prévoit un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième sur les plus-values à long terme réalisée dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

    Cette mesure est applicable aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2006.