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    Point de l'Urssaf sur la suppression de l'exonération embauche en ZRU

    22 avril 2014

    La notice Urssaf du 17 avril 2014 apporte des précisions sur la suppression de l'exonération embauche en zone de redynamisation urbaine (ZRU). Cette suppression résulte de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 (JO du 22 février 2014) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (articles 19 et 27).

    Vers la disparition des ZRU

    L'exonération accordée pour les embauches réalisées jusqu'au 50ème salarié, pour les établissements situés en ZRU, est supprimée pour les contrats prenant effet à compter du 23 février 2014. La notice Urssaf précise les modalités de transition pour les contrats ayant pris effet jusqu'au 22 février 2014 inclus.

    Les ZRU seront supprimées à partir du 1er janvier 2015.

    La notice est disponible sur le site de l'Urssaf.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria

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