Politique pénale en matière de lutte contre le terrorisme
, Marylène Truc
, Olivier Anceschi
Dans le contexte d'une menace terroriste toujours prégnante, il apparaît nécessaire d'exposer les principes directeurs qui doivent guider la politique pénale conduite par le procureur national antiterroriste ainsi que les modalités de son articulation avec l'action des parquets locaux, notamment avec les magistrats délégués à la lutte contre le terrorisme mais également avec les magistrats référents
Circulaire du 17 février 2020 n° JUSD2003946 C (Ministère de la Justice)
Dans le prolongement de la circulaire du 1er juillet 2019 présentant le parquet national antiterroriste*, la présente circulaire vise à :
I - rappeler les principes devant guider l'exercice des poursuites par le parquet national antiterroriste
II – rappeler les modalités de l'articulation de son action avec celle des parquets locaux en matière d'action publique
III - présenter les modalités des échanges d'informations dans le cadre de la prise en charge en assistance éducative des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes.
* Créé par l'article 69 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le parquet national antiterroriste a commencé son activité le 1er juillet 2019.
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