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    Portage salarial : l'accord est étendu

    10 juin 2013
    L'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au journal officiel du 8 juin 2013.

    Accord devenant obligatoire dès le 8 juin

    L'accord fixe les conditions d'exercice de l'activité en limitant le portage salarial aux emplois de cadres en contrat de travail à durée indéterminée.

    L'arrêté comporte une exclusion d'extension concernant l'article 2.1.1 : recours au cdd de portage salarial.

    L'accord devient obligatoire dès la date de publication au JO.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux

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