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    Possibilité de réaliser la visite médicale par un médecin de ville

    12 juin 2019

    Le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs est assuré par le médecin du travail et, sous son autorité, par le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail et l'infirmier. À titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, certains apprentis peuvent être vus par un médecin de ville dans des conditions très strictes fixées par le décret 2018-1340 du 28 décembre 2018.

    Quels sont les apprentis concernés?

    Ceux qui ne relèvent pas de l'enseignement agricole et dont le contrat est conclu entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021.

    Les conditions

    - À la date d'embauche, l'employeur saisit le service de santé au travail interentreprises (SSTI) auquel il adhère pour organiser une visite d'information et de prévention avant les deux mois qui suivent l'embauche.

    - Si le SSTI ne répond pas dans les huit jours, ou lorsqu'il répond qu'il n'a pas de professionnels de santé disponibles pour réaliser cette visite.

    - La visite d'information et de prévention peut être faite par un médecin de ville qui a conclu un accord avec le SSTI, ou à défaut, par le médecin traitant.

    L'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis

    Un modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin de ville est fixé par l'arrêté du 24 avril 2019, JO du 02 mai 2019. Le médecin de ville remet cette attestation à l'apprenti. Il transmet une copie à l'employeur ainsi qu'une copie au SSTI qui assurera le suivi périodique de l'état de santé de l'apprenti.

    Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, William Kennedy

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