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    Pouvoir d'achat, PLFR, veille sanitaire : le calendrier d'examen du Sénat

    21 July 2022
    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Grégoire Henrotte

    Le Sénat a publié sur son site son calendrier des prochaines séances jusqu'à la fin de la session extraordinaire le 6 août. Seront notamment examinés le projet de loi sur le pouvoir d'achat, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 et le projet de loi veille sanitaire. 

    Projet de loi pouvoir d'achat et projet de loi de finances rectificative  : un calendrier presque identique

    Selon l'ordre du jour du Sénat, le projet de loi pouvoir d'achat devrait être débattu en séance publique à compter du 28 juillet 2022. Une commission mixte paritaire est prévue le 3 août.

    Pour le projet de loi de finances, le début des séances est fixé au 1er août 2022 avec une commission mixte paritaire le 4 août 2022.

    Les dernières séances de ces deux projets de loi seraient prévues le 6 août 2022.

    Projet de loi veille sanitaire : la commission des lois du Sénat abroge le régime d'état d'urgence

    Concernant le projet de loi sanitaire, le Sénat a commencé son examen en séance publique le 20 juillet. Des amendements ont déjà été adoptés dont un abrogeant le régime de gestion de la crise sanitaire et le régime de l'état d'urgence sanitaire. Concernant la suite de l'examen, une commission mixte paritaire pourrait être mise en place le 26 juillet.

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