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    Précisions de l'ACOSS sur la baisse de la cotisation AF et sur la réduction générale

    23 juin 2015

    La loi 2014-892 du 08 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a réduit le taux des cotisations d'allocations familiales pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations et a modifié les modalités de calcul de cette réduction générale.Une lettre circulaire ACOSS n°2015-026 du 15 juin 2015 revient sur ces nouveautés.

    Fixation des modalités déclaratives

    La lettre circulaire ACOSS précitée apporte des précisions sur ces nouvelles mesures et en fixe les modalités déclaratives. Elle détermine les nouveaux codes types de personnel à utiliser lors des déclarations sociales faites par les employeurs.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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