Précisions de l'ACOSS sur la baisse de la cotisation AF et sur la réduction générale
23 juin 2015
La loi 2014-892 du 08 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a réduit le taux des cotisations d'allocations familiales pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations et a modifié les modalités de calcul de cette réduction générale.Une lettre circulaire ACOSS n°2015-026 du 15 juin 2015 revient sur ces nouveautés.
Fixation des modalités déclaratives
Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent