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    Précisions de l'Acoss sur la contribution patronale au financement des syndicats

    05 août 2015

    La lettre circulaire Acoss n°2015-44 du 31 juillet 2015 diffuse un document, sous forme de "questions-réponses", élaboré en concertation avec la DGT et la DSS sur les modalités d'application de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés.

    Entrée en vigueur et employeurs concernés

    La présente lettre circulaire rappelle que ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

    Le document "questions-réponses" fait le point sur les employeurs privés et publics redevables de cette contribution et précise notamment que les stagiaires n'étant pas des salariés, la contribution n'est pas due au titre de la gratification qui leur est versée.

    Source URSSAF, Lettre Circulaire ACOSS n°2015-0000044 du 31/07/2015. Ces informations sont disponibles gratuitement sur le portail urssaf.fr

    Durant le mois d'août, la fréquence de l'alerte RH pourrait être réduite en fonction de l'actualité sociale. A partir de septembre, votre information sera de nouveau quotidienne.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent, Aurélie Brunet

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