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    Précisions sur l'âge d'entrée en apprentissage

    27 septembre 2013

    Une circulaire du ministère de l'éducation nationale du 10 septembre 2013 apporte des précisions sur les conséquences de la modification de l'âge d'entrée en apprentissage par la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école.

    Age minimum : 16 ans sauf exception

    L'article L 6222-1 du code du travail prévoit qu'un jeune de moins de 16 ans ne peut entrer en apprentissage sauf s'il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

    La circulaire n° MEN 2013-143 du 10 septembre 2013 précise les conditions d'application de ce texte, et envisage la situation des jeunes issus de la 3° et atteignant l'âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année en cours.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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