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    Précisions sur les modalités de calcul des indemnités journalières

    03 décembre 2010

    Les circulaires DSS/SD2/2010/398 pour les salariés et DSS/SD2/2010/399 pour les travailleurs indépendants du 25 novembre 2010 apportent des précisions sur les modalités de calcul des IJ (indemnités journalières).

    Nouvelle réglementation

    Les deux décrets 2010-1305 et 2010-1306 du 29 octobre 2010 (JO du 31/10/2010) modifient les règles de calcul des IJ dues en cas de maladie, maternité ou d'accidents du travail.
    Le calcul ne se fait plus sur la base de 360 jours mais sur la base de 365 jours, à compter du 1er décembre 2010.
    Les deux circulaires ont pour objet d'apporter aux organismes de sécurité sociale les précisions nécessaires à la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation, applicable aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.

    Nous avions fait une alerte RH le mardi 2 novembre 2010 sur les deux décrets.
    Pour avoir plus d'infos sur les deux décrets, cliquez ici.

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    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux