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    Préparation du ROB et Loi de finances : valeurs locatives et taxe d'habitation

    23 janvier 2019

    L'évolution des valeurs locatives et par voie de conséquence des bases d'imposition constitue un élément indispensable du rapport d'orientation budgétaire. Pour 2019, celle-ci atteint +2,2 %. Elle impactera la taxe d'habitation.

    Changement du mode de calcul

    Le coefficient de revalorisation forfaitaire résulte, depuis la Loi de finances pour 2018, d'un calcul opéré sur l'inflation constatée dans le passé.

    Plus précisément, il s'agit désormais de constater l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre. Ces données sont notamment disponibles sur le site de l'INSEE.

    Auparavant, le coefficient de revalorisation forfaitaire était déterminé via un amendement parlementaire et était inscrit en loi de finances

    Quel niveau de revalorisation pour 2019 ?

    Pour 2019, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives atteint +2,2 %, un niveau sensiblement plus élevé que les années précédentes.

    Afin de lever toute ambiguïté, il convient de préciser que cette revalorisation impactera non seulement les taxes foncières mais également la taxe d'habitation…en dépit de la réforme en cours et de sa suppression progressive.

    En effet, contrairement à une idée reçue, le produit de taxe d'habitation à percevoir par les collectivités n'est pas figé à sa valeur 2017. Il évolue en fonction des choix de la collectivité, qui conserve par ailleurs son pouvoir de taux, de l'évolution " physique " des bases (en particulier la construction de nouveaux logements), ainsi que de leur évolution " forfaitaire ", c'est-à-dire les fameux +2,2 % pour 2019.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Robert Giovannelli, Christine Olivier-caillat

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