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    Prestations familiales et AVPF* : conditions d'ouverture des droits

    13 December 2011

    Cette lettre est réalisée par : Cécile Noteris, Odile Proux, Véronique Baroggi

    Une circulaire interministérielle n°DSS/2B/2011/447 du 1er décembre 2011 traite de la prise en compte des revenus professionnels pour ouvrir droit à certaines prestations familiales sous conditions de ressources et de l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) ainsi qu'aux modalités d'affiliation de certains aidants familiaux à cette assurance vieillesse suite au décret n°2011-1278 du 11 octobre 2011.

    Notion de revenus professionnels et définition de leurs seuils

    La circulaire précise la notion de revenus professionnels pour l'obtention de certaines prestations familiales qui intègrera, à compter du 1er janvier 2012, les indemnités journalières accidents du travail et maladies professionnelles.
    Elle rappelle que ce décret modifie également la définition des seuils de ces revenus, en les exprimant non plus par référence à la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BMAF) mais par référence au plafond de sécurité sociale (PSS).

    Extension de l'affiliation à l'AVPF à certains aidants familiaux

    L'affiliation à l'AVPF est étendue aux aidants familiaux de personnes handicapées exerçant une activité professionnelle à temps partiel, sous conditions de ressources, alors que précédemment l'aidant ne devait exercer aucune activité professionnelle pour y prétendre.

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