Prêts de main-d’œuvre : de nouvelles autorisations jusqu'au 31 décembre
, Olivier Anceschi
Le décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 publié au JO du 31* fixe les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées jusqu'au 31 décembre 2020.
Des secteurs nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique
Les secteurs désignés par le décret sont les suivants :
- sanitaire, social et médico-social,
- construction aéronautique,
- industrie agro-alimentaire,
- transport maritime.
Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 et notamment des difficultés économiques qu'elle peut engendrer, les entreprises de ces secteurs peuvent bénéficier de prêts de main-d’œuvre même lorsque le montant facturé par l'entreprise prêteuse est nul ou inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire.
Décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 - prêt de main d'oeuvre*Décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées (JO du 31 octobre 2020)