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    Prêts de main-d’œuvre : de nouvelles autorisations jusqu'au 31 décembre

    03 November 2020

    Le décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 publié au JO du 31* fixe les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées jusqu'au 31 décembre 2020.

    Des secteurs nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique

    Les secteurs désignés par le décret sont les suivants :

    • sanitaire, social et médico-social,
    • construction aéronautique,
    • industrie agro-alimentaire,
    • transport maritime.

    Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 et notamment des difficultés économiques qu'elle peut engendrer, les entreprises de ces secteurs peuvent bénéficier de prêts de main-d’œuvre même lorsque le montant facturé par l'entreprise prêteuse est nul ou inférieur aux salaires versés  au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire.

    *Décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées (JO du 31 octobre 2020)

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Olivier Anceschi

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