Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : la Cour des Comptes fustige leur gestion

L'ambition de réduire de 15 % la production de déchets ménagers français à l'horizon 2030 paraît bien compromise. Publié mardi 27 septembre, le rapport de la Cour des comptes liste les faiblesses persistantes du service public de gestion des déchets. Le volume d'ordures ménagères baisse trop lentement pour atteindre les objectifs environnementaux, le recyclage du plastique est " à la traîne " comparé aux voisins européens, le pilotage public est " insuffisant " et les données " défaillantes ". La collectivité voit flamber depuis vingt ans le coût du traitement, avec une hausse annuelle de 4,3 %.

En outre, le dispositif de suivi est toujours défaillant " parce que les indicateurs sont à la fois trop nombreux et publiés trop tardivement par l'Ademe pour " orienter l'action publique ".

Parmi les neuf recommandations préconisées dans ce document, l'élargissement de la tarification incitative, qui prévoit que les ménages payent les frais du ramassage non plus en fonction de la valeur de leur logement mais du volume d'ordures produites est une proposition développer dans le document.

La Cour des comptes recommande également la mise en place d'un " tableau de bord " avec six chiffres clés publiés chaque année pour harmoniser les données et mieux pouvoir les exploiter.

Enfin elle parle de fixer dans la réglementation la " liste des actions financées par les intercommunalités et les éco-organismes pouvant être considérées comme dépenses de prévention ".