Prévoyance complémentaire frais de santé
16 May 2007
Contributions patronales
Une lettre circulaire de l'Acoss n° 2007-076 du 11 mai 2007 concernant le régime social des contributions patronales finançant des prestations de prévoyance complémentaire assurant l'indemnisation des frais de santé est diffusée.