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    " Prime de fin d'année " : à quel prix ?

    14 décembre 2018

    A l'occasion d'une allocution très attendue, Emmanuel Macron a annoncé lundi 10 décembre 2018 : " Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent, de verser une prime de fin d'année à leurs employés et cette prime n'aura à acquitter ni impôt ni charge ". Cette annonce suscite depuis émotions, interrogations et spéculations diverses.

    Un régime encore incertain

    Dans une volonté manifeste de répondre favorablement à " l'état d'urgence économique et sociale " décrété par Emmanuel Macron, certaines entreprises ont d'ores et déjà annoncé l'octroi de primes exceptionnelles, en dépit de nombreuses interrogations sur les conditions de versement et prélèvements.

    Les principales questions auxquelles il faudrait répondre au préalable :

    o Quelles sont les conditions d'exonérations attachées à cette prime ?

    o Entrera-t-elle dans l'assiette des taxes assises sur les salaires ?

    o Sera-t-elle soumise à CSG/CRDS ?

    o Le montant de cette prime sera-t-il plafonné ?

    o Quel plafond de salaire pour qu'il n'y ait " ni impôt ni charge " ?

    o Dans quels délais cette prime doit-elle être versée ?

    o Comment s'articulera-t-elle avec le CIMR ?

    o Communément désignée " prime de fin d'année ", cette prime pourrait-elle être versée à l'occasion de la négociation annuelle des salaires ?

    Dans un souci de retour rapide à l'apaisement national :

    Selon Édouard Philippe " l'objectif du gouvernement est de proposer au Conseil des ministres de mercredi prochain un projet de loi qui viendra reprendre l'ensemble des mesures annoncées par le président de la République. L'idée est que ce projet puisse être soumis à l'Assemblée nationale puis au Sénat dans les meilleurs délais. Puis être adopté, si les assemblées le souhaitent, avant la fin de la session ordinaire ".

    Ainsi, le projet de loi pourrait être examiné par l'Assemblée nationale jeudi 20 et par le Sénat vendredi 21 décembre.

    Cette lettre est réalisée par : Stéphanie Khom, Virginie Feburier, Christine Olivier-caillat, Robert Giovannelli, Laurence Janus Nardin

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