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    Prime de fin d'année : dans les starting blocks !

    14 décembre 2018

    L'une des mesures dévoilées par le Président de la République lors de son allocution télévisée de lundi 10 décembre, à savoir la prime exceptionnelle de fin d'année, est pour l'heure une simple annonce.
    Pour devenir effective, celle-ci devra trouver un fondement juridique, qui permettra d'en connaître le régime social et fiscal.

    Où en est-on à ce jour ?

    Les informations diffusées sont les suivantes :

    - la prime serait versée par les entreprises sur la base du volontariat ;

    - la prime serait exonérée fiscalement ;

    - elle serait également exonérée de cotisations sociales ainsi que de CSG-CRDS ;

    - les exonérations ne concerneraient que les primes ne dépassant pas 1000 euros ;

    - la prime n'aurait pas obligatoirement à être versée avant le 31 décembre, son versement pouvant intervenir au cours du premier trimestre 2019.

    Beaucoup d'incertitudes demeurent …

    Par principe, et compte tenu de la volonté d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés, cette prime ne devrait pas se substituer à un élément de rémunération que l'entreprise aurait dû verser en vertu d'un usage, d'un accord ou du contrat de travail, fût-il libellé prime de fin d'année.

    Cette prime figurera, selon le Premier ministre, dans un projet de loi dont l'adoption devrait avoir lieu avant la fin de la session ordinaire*.

    *La session ordinaire se termine à la fin de la semaine 51, soit la semaine prochaine.

    Que faire aujourd'hui ?

    Vous êtes nombreux à vous interroger sur ce qu'il convient de faire.

    Un certain nombre de grands groupes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils verseraient une prime avant la fin de l'année.

    Afin de sécuriser au mieux le versement de cette prime de fin d'année, il parait souhaitable d'attendre la parution du texte définitif avant de verser cette somme.

    En revanche, pour les entreprises qui souhaiteraient l'octroyer, rien n'empêche l'employeur d'en discuter avec les partenaires sociaux (délégués syndicaux ou à défaut les instances représentatives du personnel) et de définir une fourchette de montant réajustable en fonction du texte définitif.

    Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l'évolution des textes sur ce point.

    Cette lettre est réalisée par : Stéphane Bertrand, Oscar Lopez, Véronique Baroggi

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