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    Prime exceptionnelle : publication d'une instruction interministérielle

    11 janvier 2019

    Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019* de la direction de la sécurité sociale (DSS) précise les modalités de l’exonération des primes exceptionnelles. 

    Questions/réponses sur l'exonération de cotisations et contributions sociales

    Issues de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales*, l'instruction vient préciser les modalités d'application de l'exonération de cotisations et de contributions sociales des primes exceptionnelles.

    Sous forme de questions/réponses, cette instruction évoque l'éligibilité à l'exonération, la détermination du montant ou encore les modalités de versement et de déclaration de la prime.

    Cette instruction s'applique aux primes versées à compter du 11 décembre 2018.

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    *Instruction interministérielle N°DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l'exonération des primes exceptionnelles prévue par l'article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.

    **Article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales, Journal officiel du 26 décembre 2018.

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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