Prime PEPA : une nouvelle instruction est publiée
, Olivier Anceschi
Une instruction interministérielle du 19 août 2021*, publiée le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'exonération de la prime exceptionnelle pour 2021.
Une mise à jour du questions-réponses
La présente instruction reprend et met à jour les précisions apportées par la précédente instruction du 16 avril 2020**, la prime ayant été reconduite une nouvelle fois par la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021***. Elle indique les modalités d'application de l'exonération de cotisations, contributions sociales et d'impôt sur le revenu de la prime exceptionnelle, et ce sous forme de questions-réponses.
Parmi les questions abordées :
- Comment est apprécié le seuil de moins de 50 salariés permettant de bénéficier du plafond de 2 000 € sans autre condition ?
- L'accord d'intéressement doit-il avoir été préalablement conclu pour que la prime puisse être versée et exonérée dans la limite de 2 000 € ?
- Que doit contenir un accord de revalorisation des travailleurs de la deuxième ligne ?
* Instruction n° DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021 relative aux conditions d'exonération de la prime exceptionnelle
** Instruction n° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 relative aux conditions d'exonération des primes exceptionnelles
*** Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Instruction