Primes exceptionnelles : une nouvelle instruction interministérielle
Une instruction interministérielle du 6 février* apporte de nouvelles précisions sur l'exonération des primes exceptionnelles de fin d'année ("prime Macron") à la suite de la publication d'une première instruction du 4 janvier 2019**.
Un questions/réponses complété
Cette instruction complète le questions/réponses intégré dans la première instruction du 4 janvier. Elle confirme notamment l'impossibilité de majorer le plafond de 3 SMIC annuels à hauteur du nombre d'heures complémentaires et supplémentaires. Autre précision importante : elle pose comme condition au bénéfice de la prime la perception d'une rémunération en 2018.
Elle répond également à deux nouvelles questions :
- Les primes de pouvoir d'achat sont-elles neutralisées dans le calcul de l'intéressement ?
- Est-il possible de verser la prime sous forme de supplément d'intéressement ?
Les employeurs qui auraient déjà fixé les conditions d'attribution de la prime sont invités à les modifier, le cas échéant, pour prendre en compte ces nouvelles précisions administratives.
Cela ne remettrait pas en cause le bénéfice de l'exonération.
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instruction interministerielle n° dss/5b/2019/29
*Instruction interministérielle n°DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 relative à l'exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales modifiant l'instruction interministérielle n°DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019.
**Instruction interministérielle n°DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l'exonération des primes exceptionnelles prévue par l'article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.