Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Primes exceptionnelles : une nouvelle instruction interministérielle

    12 février 2019

    Une instruction interministérielle du 6 février* apporte de nouvelles précisions sur l'exonération des primes exceptionnelles de fin d'année ("prime Macron") à la suite de la publication d'une première instruction du 4 janvier 2019**.

    Un questions/réponses complété

    Cette instruction complète le questions/réponses intégré dans la première instruction du 4 janvier. Elle confirme notamment l'impossibilité de majorer le plafond de 3 SMIC annuels à hauteur du nombre d'heures complémentaires et supplémentaires. Autre précision importante : elle pose comme condition au bénéfice de la prime la perception d'une rémunération en 2018.

    Elle répond également à deux nouvelles questions :

    • Les primes de pouvoir d'achat sont-elles neutralisées dans le calcul de l'intéressement ?
    • Est-il possible de verser la prime sous forme de supplément d'intéressement ?

    Les employeurs qui auraient déjà fixé les conditions d'attribution de la prime sont invités à les modifier, le cas échéant, pour prendre en compte ces nouvelles précisions administratives.

    Cela ne remettrait pas en cause le bénéfice de l'exonération.

    Vous pouvez retrouver sur votre espace client notre Livre blanc consacré aux primes exceptionnelles ainsi que les cas récemment traités par les experts sur ce sujet avec leur réponse écrite, via SVP Echo.

    instruction interministerielle n° dss/5b/2019/29

    *Instruction interministérielle n°DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 relative à l'exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales modifiant l'instruction interministérielle n°DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019.

    **Instruction interministérielle n°DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l'exonération des primes exceptionnelles prévue par l'article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :