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    Primes exceptionnelles et Covid-19 : publication d'un questions-réponses

    20 avril 2020

    Le ministère du Travail a publié le 17 avril 2020 un questions-réponses sur l'épargne salariale et la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat reconduite par la LFSS pour 2020* et adaptée dans le cadre de l'épidémie par l'ordonnance du 1er avril 2020**.

    Plafond de la prime, champ d'application, exonération …

    Cette foire aux questions apporte des précisions sur les primes exceptionnelles susceptibles d'être octroyées aux travailleurs par leurs employeurs suite à la crise sanitaire.

    Les thématiques suivantes y sont détaillées :

    • l'éligibilité à l'exonération au titre de la prime exceptionnelle,
    • la détermination du montant de la prime,
    • les conditions de mise en œuvre d'un accord d'intéressement,
    • la conclusion des accords pour l'attribution de la prime,
    • le versement et la déclaration de la prime,
    • les conditions d'exonération de la prime,
    • les conséquences du non-respect des conditions d'attribution de la prime ouvrant droit à l'exonération.

    Retrouvez cette FAQ sur le site du Ministère du Travail dans la rubrique : Accueil > Le ministère en action > Coronavirus – COVID-19 > Questions - réponses par thème > Primes exceptionnelles et épargne salariale

    * Loi n°2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (JO du 27/12/2019)

    **Ordonnance n° 2020-385 du 01/04/2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (JO du 02/04/2020)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Olivier Anceschi

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