Primes exceptionnelles et Covid-19 : publication d'un questions-réponses
, Olivier Anceschi
Le ministère du Travail a publié le 17 avril 2020 un questions-réponses sur l'épargne salariale et la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat reconduite par la LFSS pour 2020* et adaptée dans le cadre de l'épidémie par l'ordonnance du 1er avril 2020**.
Plafond de la prime, champ d'application, exonération …
Cette foire aux questions apporte des précisions sur les primes exceptionnelles susceptibles d'être octroyées aux travailleurs par leurs employeurs suite à la crise sanitaire.
Les thématiques suivantes y sont détaillées :
- l'éligibilité à l'exonération au titre de la prime exceptionnelle,
- la détermination du montant de la prime,
- les conditions de mise en œuvre d'un accord d'intéressement,
- la conclusion des accords pour l'attribution de la prime,
- le versement et la déclaration de la prime,
- les conditions d'exonération de la prime,
- les conséquences du non-respect des conditions d'attribution de la prime ouvrant droit à l'exonération.
Retrouvez cette FAQ sur le site du Ministère du Travail dans la rubrique : Accueil > Le ministère en action > Coronavirus – COVID-19 > Questions - réponses par thème > Primes exceptionnelles et épargne salariale
* Loi n°2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (JO du 27/12/2019)
**Ordonnance n° 2020-385 du 01/04/2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (JO du 02/04/2020)